Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Audrey Brochot Rousseau, diététicienne nutritionniste. Elles sont communiquées à toute personne qui en fait la demande et sont portées à la connaissance du client avant toute consultation.
1. Identification du prestataire
Audrey Brochot Rousseau
Diététicienne Nutritionniste — Entreprise individuelle
5 rue du Régiment de Bourgogne — 21200 Beaune
SIRET : 814 327 805 00036 — ADELI : 21 95 01277
Email : brochot.audrey@gmail.com
Téléphone : 07 83 99 63 93
2. Objet des prestations
Audrey Brochot Rousseau propose les prestations suivantes :
- Consultation bilan initial (environ 1h)
- Consultation de suivi (environ 45 minutes)
- Forfait engagement : 6 à 10 séances incluant bilan, suivis, mesure d'impédance métrique ebody, accès à une application de suivi, supports pédagogiques
- Interventions en entreprise et établissements : conférences, ateliers thématiques, journées de prévention
Les consultations se déroulent au cabinet situé 5 rue du Régiment de Bourgogne à Beaune, sur rendez-vous.
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont communiqués au client lors de la prise de rendez-vous et affichés au cabinet, conformément à la réglementation. Ils peuvent également être consultés sur la plateforme Doctolib. Les tarifs pour les interventions en entreprise ou pour les forfaits d'engagement font l'objet d'un devis personnalisé.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant que professionnel de santé, Audrey Brochot Rousseau n'est pas assujettie à la TVA (article 261-4-1° du Code général des impôts).
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
- En ligne via la plateforme Doctolib : doctolib.fr
- Par téléphone au 07 83 99 63 93
- Par email à brochot.audrey@gmail.com
5. Annulation et modification de rendez-vous
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures à l'avance, par téléphone, SMS, email ou via Doctolib.
En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou d'absence non justifiée, la consultation pourra être facturée en totalité. Cette mesure vise à garantir la disponibilité des créneaux pour tous les patients.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue à l'issue de chaque consultation, selon les moyens de paiement suivants :
- Espèces
- Chèque (à l'ordre d'Audrey Brochot Rousseau)
- Carte bancaire
Une facture est systématiquement remise à l'issue de la consultation.
7. Remboursement
Les consultations de diététique ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie. En revanche, de nombreuses mutuelles complémentaires proposent un remboursement partiel ou total des consultations de diététique. Il appartient au client de se renseigner auprès de sa mutuelle avant la consultation pour connaître les conditions et le montant de la prise en charge.
8. Déroulement des consultations
Chaque consultation se déroule dans un cadre de bienveillance et de confidentialité. L'approche proposée est psycho-comportementale, sans régime restrictif, et vise à accompagner le client dans la compréhension de sa relation à l'alimentation.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes permettant un accompagnement adapté (antécédents médicaux, traitements en cours, habitudes alimentaires, etc.).
9. Obligations de la diététicienne
Audrey Brochot Rousseau s'engage à :
- Respecter le secret professionnel
- Fournir des conseils nutritionnels adaptés à la situation individuelle
- Orienter le client vers un autre professionnel de santé si nécessaire
- Actualiser régulièrement ses connaissances par la formation continue
Les consultations constituent un accompagnement nutritionnel et ne sauraient se substituer à un avis médical. En cas de pathologie, le client est invité à consulter son médecin traitant.
10. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Respecter les horaires de rendez-vous
- Prévenir en cas d'empêchement dans les délais mentionnés à l'article 5
- Régler les consultations selon les modalités prévues
- Fournir des informations sincères et à jour
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles et de santé collectées dans le cadre des consultations sont traitées de manière strictement confidentielle, dans le respect du secret médical et du RGPD. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.
12. Responsabilité
Audrey Brochot Rousseau s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations, mais ne peut être tenue pour responsable du non-respect par le client des conseils prodigués ni des résultats individuels, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs personnels.
13. Réclamation et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Audrey Brochot Rousseau par email ou par téléphone afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.
15. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.